Procédure pénale

Procédure pénale

Le cadre du procès pénal

• Principes et organes du procès pénal
• Actions nées de l'infraction

Avant la mise en mouvement de l'action publique

• Enquête de police judiciaire
• Classement sans suite
• Alternatives aux poursuites

À partir de la mise en mouvement de l'action publique

• Saisine de la juridiction répressive
• Instruction préparatoire
• Audience et décision de la juridiction de jugement

Ce manuel s'adresse aux étudiants de licence et master 1 en droit. Il intéressera également les praticiens souhaitant actualiser leurs connaissances en procédure pénale.

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