Droit des entreprises en difficulté

Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives au droit des entreprises en difficulté.

Sont successivement abordées les règles juridiques qui gouvernent :

• les mesures en amont du traitement judiciaire : la prévention hors procédure et la procédure de conciliation ;
• le traitement judiciaire des diffucultés d'entreprises, à travers les procédures mises en place : sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires ;
• l'impact de la procédure sur ses acteurs, c'est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées.

La presente édition est à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles (notamment les ordonnances de mars et mai 2020 relatives à la crise sanitaire liée à la Covid-19)