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Covid-19 : Code de la santé publique (extraits) : textes, commentaires, jurisprudences et bibliographies

Danièle Cristol
  • 25/11/2020
  • Dalloz
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Couverture de Covid-19 : Code de la santé publique (extraits) : textes, commentaires, jurisprudences et bibliographies par Danièle Cristol

Résumé

Covid-19

Code de la santé publique (extraits)

Dans un contexte de situation sanitaire exceptionnelle, retrouvez les principaux textes destinés à lutter contre la pandémie de covid-19, commentés et éclairés par la jurisprudence rendue en la matière.

  • Menaces et crises sanitaires
  • État d'urgence sanitaire
  • Dispositions pénales
  • Loi du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire

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