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Les Grands arrêts du droit de l'audiovisuel

Charles Debbasch
  • 01/01/1991
  • Sirey
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Couverture de Les Grands arrêts du droit de l'audiovisuel par Charles Debbasch

Résumé

Montre comment, à travers le contentieux, se développe le nouveau droit de l'audiovisuel. On suit ainsi la gestation et le développement de celui-ci devant les juridictions européennes, le Conseil constitutionnel, le Tribunal des conflits et les diverses juridictions administratives et judiciaires.

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