Résumé
L'objet de cet ouvrage est de cerner les contours de la notion de parafiscalité ou de taxe parafiscale et de définir son régime juridique par une approche fondée sur le droit interne et sur le droit communautaire.
Caractéristiques
- Éditions : CNRS Editions
- Auteur : Francis Querol
- Nombre de pages : 350
- ISBN : 9782271054944
- Date de publication : 21 novembre 1997
- Dimensions (L x H x E cm) : 16 X 24 X 1.3
- Poids (g) : 356
- Reliure : Broché
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