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La Notion d'apport en jouissance

Corinne Regnaut-Moutier
  • 01/01/1994
  • LGDJ
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Couverture de La Notion d'apport en jouissance par Corinne Regnaut-Moutier

Résumé

Tente de définir la nature juridique de l'apport en jouissance afin que chacun puisse résoudre les difficultés ponctuelles de régime et utiliser cette technique qui est un contrat de mise à disposition temporaire d'un bien.

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