La Révision de la Constitution sous la Ve République
Bernard Branchet- Poche
- 01/01/1994
- LGDJ
Résumé
La procédure normale de révision de la Constitution de 1958 est régie par l'article 89. Mais ses limites et ses lacunes ont amené le gouvernement à recourir à l'article 11. Son utilisation est-elle conforme à la Constitution? En cas de justification, quelles sont ses fonctions?
Caractéristiques
- Format : Poche
- Éditions : LGDJ
- Auteur : Bernard Branchet
- Nombre de pages : 177
- ISBN : 9782275004457
- Date de publication : 1 janvier 1994
- Dimensions (L x H x E cm) : 14 X 21 X 1
- Poids (g) : 220
- Reliure : Broché
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