Les Autorités administratives indépendantes

Name: Les Autorités administratives indépendantes
Brand: Recyclivre
Author: Marie-José Guédon
ISBN: 9782275006550

Marie-José Guédon

Poche
01/01/1991
LGDJ

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Couverture de Les Autorités administratives indépendantes par Marie-José Guédon

Résumé

Que doit-on entendre par autorité administrative indépendante? L'accouplement des termes est surprenant dans le cadre du système politico-juridique français. Le sens et la portée de la notion connaissent des interprétations diverses. Et les instances ainsi qualifiées présentent une grande diversité dans leur statut.