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La Protection effective des libertés publiques par le juge judiciaire : en droit français

La Protection effective des libertés publiques par le juge judiciaire : en droit français

Name: La Protection effective des libertés publiques par le juge judiciaire : en droit français
Brand: Recyclivre
Author: Stavros Tsiklitiras
ISBN: 9782275007656

Stavros Tsiklitiras

01/01/1991
LGDJ

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Couverture de La Protection effective des libertés publiques par le juge judiciaire : en droit français par Stavros Tsiklitiras

Résumé

Malgré une tradition peu propice à leur développement, les procédures qui concrétisent le souci du juge de rétablir l'ordre juridique troublé par l'acte illicite et à assurer la mise en oeuvre effective de la liberté existent en droit français et il est apparu que le juge judiciaire est bien armé pour accomplir cette tâche.