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Existe-t-il un bloc de constitutionnalité ?

Charlotte Denizeau
  • 30/06/1997
  • LGDJ
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Couverture de Existe-t-il un bloc de constitutionnalité ? par Charlotte Denizeau

Résumé

Les dispositions constitutionnelles, les Préambules de 1946 et 1958, les grands principes de la déclaration du 26 août 1789 et d'autres principes, l'auteur en fait l'inventaire et se demande si les principes et normes de référence sont hiérarchisés, peuvent se concilier ou se prêter à des interprétations qui varient avec le temps.

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