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Entreprises en difficulté: Instruments de crédit et de paiement

Françoise Pérochon
  • 20/10/1997
  • Lgdj
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Couverture de Entreprises en difficulté: Instruments de crédit et de paiement par Françoise Pérochon

Résumé

Ces deux matières, connues également sous l'appellation approximative mais évocatrice de " Faillites - Effets de commerce ", constituent en général dans les programmes de licence ou maîtrise (en droit, A.E.S., M.S.T.C.F., gestion...) le dernier volet de l'enseignement du droit commercial. À l'étude des entreprises en difficulté (alerte, règlement amiable, redressement et liquidation judiciaires) succède celle des instruments de crédit et de paiement classiques (lettre de change, billet à ordre, chèque) et modernes (L.C.R., B.O.R., et l'important bordereau de cession des créances professionnelles). L'ouvrage met en évidence les principes qui guident le raisonnement dans ces domaines complexes, très largement régis par des textes récents (loi du 10 juin 1994 modifiant les lois de 1984 et 1985 sur les entreprises en difficulté, lois de 1981 et 1984 sur le bordereau Daily, loi du 30 décembre 1991 sur le chèque et la carte de paiement...), et s'attache à dégager l'apport d'une jurisprudence foisonnante. Un index très développé en facilite grandement l'accès et en permet la consultation rapide même sur des points de détail.

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