LE CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Name: LE CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
Brand: Recyclivre
Author: Brunelli P.
ISBN: 9782275015989

Brunelli P.

01/05/1998
Lgdj

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Couverture de LE CONTRÔLE DE LÉGALITÉ par Brunelli P.

Résumé

Le contrôle de légalité est, au plan juridique, la pierre angulaire de la décentralisation issue de la loi 2 mars 1982. De son bon fonctionnement dépend, en grande partie, la consolidation des rapports nouveaux qui se sont instaurés entre Etat et collectivités territoriales. Il importe, à cet égard, d'en rappeler les règles de base et d'en mesurer les enjeux essentiels. Tel est l'objet du présent livre.