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De l'autonomie des collectivités territoriales françaises : essai sur la liberté du pouvoir normatif

De l'autonomie des collectivités territoriales françaises : essai sur la liberté du pouvoir normatif

Name: De l'autonomie des collectivités territoriales françaises : essai sur la liberté du pouvoir normatif
Brand: Recyclivre
Author: Marc Joyau
ISBN: 9782275016597

Marc Joyau

02/01/1998
LGDJ

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Couverture de De l'autonomie des collectivités territoriales françaises : essai sur la liberté du pouvoir normatif par Marc Joyau

Résumé

Dans le cadre et les limites du droit actuel, sans révolutionner l'organisation de l'Etat, les collectivités territoriales peuvent disposer d'une autonomie normative. Si l'autonomie du pouvoir normatif des collectivités territoriales ne peut résulter de l'indépendance de sa source, elle peut en effet être atteinte par l'indépendance de ses conditions d'exercices. Le point sur cette question.