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Essai sur la propriété économique en droit privé français

Essai sur la propriété économique en droit privé français

Name: Essai sur la propriété économique en droit privé français
Brand: Recyclivre
Author: G. Blanluet
ISBN: 9782275018010

G. Blanluet

15/04/1999
LGDJ

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Couverture de Essai sur la propriété économique en droit privé français par G. Blanluet

Résumé

La fiscalité, très sensible aux réalités économiques, traite fréquemment comme un propriétaire, une personne qui n'a pas la propriété. De nombreuses figures juridiques sont ici mises à contribution, parmi lesquelles on trouve notamment la fiducie, le crédit-bail ou la vente avec clause de réserve de propriété. Les répercussions de ce phénomène tant dans le droit fiscal que civil.