Les relations collectives de l'entreprise

Name: Les relations collectives de l'entreprise
Brand: Recyclivre
Author: Marie-France Mialon
ISBN: 9782275018546

Marie-France Mialon

01/08/1999
LGDJ

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Couverture de Les relations collectives de l'entreprise par Marie-France Mialon

Résumé

Dans l'entreprise l'existence de structures de représentation et d'expression collective des salariés permet d'assurer un dialogue social continu et permanent entre l'employeur titulaire du pouvoir de direction et les représentants élus (délégués du personnel et comité d'entreprise) et mandatés (délégués syndicaux). En leur reconnaissant un droit à information et consultation préalable à toute décision patronale ayant des effets importants sur la situation économique et sociale de l'entreprise, la loi réduit d'autant le caractère discrétionnaire de l'autorité patronale à l'égard des salariés. Le développement de la politique contractuelle par l'obligation de négocier dans les entreprises et les branches professionnelles permet aux partenaires sociaux de créer les normes qui leur sont applicables et peut aussi conduire à la diminution des conflits collectifs.