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Recyclivre, l'occasion fait le lien

L'intercommunalité

Marie-Christine Bernard-Gélabert
  • Poche
  • 16/12/1999
  • LGDJ
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Couverture de L'intercommunalité par Marie-Christine Bernard-Gélabert

Résumé

Depuis 1992, les communes ont la possibilité de se regrouper en communautés de communes ou en communautés de villes. La loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale clarifie et simplifie le droit. A cet effet, l'auteur donne un aperçu exhaustif des dispositions légales proposées aux acteurs locaux.

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