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La situation fiscale de l'associé lors d'une remise gratuite de titres : aperçu au regard des revenus de capitaux mobiliers

La situation fiscale de l'associé lors d'une remise gratuite de titres : aperçu au regard des revenus de capitaux mobiliers

Name: La situation fiscale de l'associé lors d'une remise gratuite de titres : aperçu au regard des revenus de capitaux mobiliers
Brand: Recyclivre
Author: Laurent Pouille
ISBN: 9782275019130

Laurent Pouille

30/04/2000
LGDJ

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Couverture de La situation fiscale de l'associé lors d'une remise gratuite de titres : aperçu au regard des revenus de capitaux mobiliers par Laurent Pouille

Résumé

Le principe d'imposition : historique, délimitation, limites spéciales, étendue de l'imposition des associés lors de remises gratuites de titres, détermination des RCM de l'associé, la difficile exonération de la capitalisation des réserves. L'application du principe d'imposition : application directe (inégale imposition de l'associé résident, modulations) ; application indirecte (contrepartie).