Droit européen des affaires

Name: Droit européen des affaires
Brand: Recyclivre
Author: André Decocq
ISBN: 9782275023069

André Decocq

12/11/2003
LGDJ

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Couverture de Droit européen des affaires par André Decocq

Résumé

Le droit européen des affaires s'est construit, depuis l'entrée en vigueur du Traité de Rome instituant la Communauté économique européenne (CEE), devenue la Communauté européenne (CE), à partir des quatre libertés instaurées par ce traité, de nombreux actes de droit dérivé arrêtés par les institutions communautaires et d'une jurisprudence abondante en audaces créatrices. Son champ s'étend à présent à tout l'Espace économique européen (EEE).

Il a pour objet de mettre en oeuvre juridique le principe d'une économie de marché ouverte où la concurrence est libre, en ouvrant le marché européen à la concurrence et en vivifiant cette concurrence. En cela, il procède du dessein politique qui anime la construction européenne.

Pour autant, il constitue aujourd'hui un corps de droit matériel nourri de la technique du droit des affaires, au coeur duquel est l'entreprise. Pour l'exposer tel qu'il régit les entreprises européennes, on ne peut plus le présenter uniquement comme une série de déductions des libertés établies par le Traité CE. L'abondance de la législation communautaire dérivée, étroitement amalgamée aux principes du traité, tend à mettre ces entreprises en mesure d'affronter la concurrence sur le marché européen; en d'autres termes, à les équiper à cette fin et à préciser la mesure dans laquelle ce marché est ouvert à leurs activités.

C'est une méthode d'exposition fondée sur ces constatations et inspirée des préoccupations du droit des affaires que les auteurs ont décidé de tenter.