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Vérité scientifique et vérité judiciaire en droit privé

Gaëlle Dalbignat-Deharo
  • 14/12/2004
  • LGDJ
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Couverture de Vérité scientifique et vérité judiciaire en droit privé par Gaëlle Dalbignat-Deharo

Résumé

Les possibilités nouvelles de la science ont dynamisé les procédures judiciaires ; souvent étudiée à travers le filtre d'actes ou de procédures singulières, la vérité scientifique entretient avec la vérité judiciaire des relations profondes et complexes. L'analyse systématique de l'intégration des données scientifiques et techniques dans les procédures judiciaires permet d'en apprécier les effets sur l'évolution et l'application du droit. Elle révèle singulièrement un double mouvement : d'une part, la pensée judiciaire tend à adopter le modèle scientifique de démonstration pour faire accepter sa solution. D'autre part, la processualisation des opérations scientifiques permet l'instrumentalisation des données techniques dans les procédures judiciaires.

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