REVUE DES CONTRATS N 3 - 2006

I. CHRONIQUES A. Sources du droit des contrats Th. Revet, J. Rochfeld et C. Pérès - a) Le contrat de responsabilité parentale, une nouvelle figure du « contrat pédagogique » - Loi no 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances - b) Le juge administratif et les recommandations de la Commission des clauses abusives - CE, 16 janvier 2006, Fédération du Crédit mutuel centre-est Europe B. Théorie du contrat M. Mekki Nullité et validité en droit des contrats : un exemple de pensée par les contraires C. Droit commun du contrat L. Aynès, D. Mazeaud et Y.-M. Laithier D. Qualification et classification des contrats E. Droit spécial du contrat 1) Droit de la concurrence L. Idot et C. Prieto - a) Spécialisation des juridictions de droit commun 719 - b) Retour sur la clause d'exclusivité - c) Un parfum d'entente - d) Les contrats de distribution automobile 2) Droit de la consommation F. Droit des contrats spéciaux 1) Contrats de jouissance 2) Contrats de service Ph. Delebecque, Ch. Radé et P. Puig 3) Contrats organisation M. Behar-Touchais et F.-X. Lucas 4) Contrats de crédit M. Grimaldi et D. Houtcieff 5) Contrats et procédures X. Lagarde et Y.-M. Serinet Actualité de la transaction 6) Contrats et responsabilité J.-S. Borghetti, S. Carval et G. Viney G. Droit des contrats administratifs F. Rolin et P. Brunet - a) Un contrat administratif d'un nouveau type ? Le « contrat de responsabilité parentale » - b) CE, Ass., 24 mars 2006 - La consécration du principe de sécurité juridique - c) CAA Marseille, 4 juillet 2005 - Sans convention (de délégation), pas de subvention (d'un service public) H. Droit international privé des contrats D. Bureau et P. Deumier I. Droit communautaire et européen des contrats J.-S. Bergé, A. Debet et A. Marais - a) Au-delà du droit communautaire, le droit national - b) Le contrôle européen des lois de valid[...]