L'intercommunalité

Name: L'intercommunalité
Brand: Recyclivre
Author: Marie-Christine Bernard-Gélabert
ISBN: 9782275031460

Marie-Christine Bernard-Gélabert

Poche
03/04/2007
LGDJ

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Couverture de L'intercommunalité par Marie-Christine Bernard-Gélabert

Résumé

Le maillage intercommunal du territoire est à présent quasiment achevé. Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI) rassemblent, en effet, en 2007, 90 % des communes et 90 % de la population. Initiée par la loi d'orientation de 1992 relative à l'administration territoriale de la République, confortée par la loi de 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, complétée par la loi de 2004 relative aux libertés et responsabilités locales qui institue les fusions d'EPCI, l'intercommunalité moderne offre désormais un ensemble d'outils aptes à structurer efficacement le territoire et à créer des périmètres pertinents sur le plan de l'aménagement et du développement économique. La 6^e édition de cet ouvrage entend donner aux acteurs locaux et aux universitaires un aperçu complet du droit de l'intercommunalité.