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Revue générale du droit des assurances, n° 2

Collectif
  • 10/07/2007
  • LGDJ
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Couverture de Revue générale du droit des assurances, n° 2 par Collectif

Résumé

Doctrine

¤ Le nouveau droit de l'intermédiation en assurance. Conformité à la directive ?,
par Jean Roussel

Jurisprudence

¤ 1. Assurances en général
par Sabine Abravanel-Jolly, Jean Beauchard, Marc Bruschi, et Luc Mayaux

¤ 2. Assurance automobile
par James Landel

¤ 3. Assurance construction
par Jean Bigot, Jean-Pierre Karila et Michel Périer

¤ 4. Assurances de personnes
par Jean Bigot, Jérôme Kullmann et Luc Mayaux

¤ 5. Assurances de responsabilité civile
par Sabine Abravanel-Jolly, Jean Bigot, Jean-Pierre Karila et Luc Mayaux

¤ 6. Intermédiaires d'assurances
par Daniel Langé et Jean Roussel

¤ 7. Procédure
par Jean Beauchard

¤ 8. Fiscalité
par Frédéric Douet

Documents

¤ Colloque : L'information de l'assuré : insuffisances ou trop-plein ?

Rapport introductif, par Luc Mayaux

Le contenu de l'information de l'assuré, par Axelle Astegiano-La Rizza

Les sanctions du défaut d'information en assurance, par Sabine Abravanel-Jolly

L'information de l'assuré sur la vie, par Stéphane Choisez

Information et intermédiation, par Capucine Bernier

Rapport de synthèse, par Jean Bigot

¤ Législation française

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