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Revue générale du droit des assurances, n° 3

Collectif
  • 12/10/2007
  • LGDJ
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Couverture de Revue générale du droit des assurances, n° 3 par Collectif

Résumé

Doctrine

  • Commentaire de la loi n° 2007-210 du 19 février 2007 portant réforme de l'assurance de protection juridique, par Bernard Cerveau
  • Précisions sur l'accord d'indemnisation amiable conclu en matière d'accidents de la circulation, par Laurent Poulet

Jurisprudence

  1. Assurances en général

    2. par Sabine Abravanel-Jolly et Jérôme Kullmann

  2. Assurance automobile

    3. par James Landel

  3. Assurance construction

    4. par Jean-Pierre Karila et Michel Périer

  4. Assurance maritime

    5. par Franck Turgné

  5. Assurance de personnes

    6. par Jean Bigot, Jérôme Kullmann et Luc Mayaux

  6. Assurances de responsabilité civile

    7. par Jérôme Kullmann, James Landel et Luc Mayaux

  7. Assurances de risques divers

    8. par Jean Bigot, Marie-Hélène Maleville-Costedoat et Luc Mayaux

  8. Intermédiaires d'assurances

    9. par Jean Bigot, Daniel Langé et Jean Roussel

  9. Procédure

    10. par Jean Beauchard et Jérôme Kullmann

Documents

  • Législation française
  • Rapport de la Cour de cassation 2006

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