Débat : les Facultés de Droit dans la Réforme Universitaire
Facultés de droit et réforme universitaire au XIXe siècle : la conquête d'un statut, par Martial Mathieu
Doctrine
¤Droit Administratif
Les biens communaux. Réminiscences actuelles d'une propriété collective d'Ancien Régime, par Jean-Gabriel Sorbara
¤Droit Constitutionnel
Contractualisation et externalisation de la politique migratoire : analyse et critique de la loi Hortefeux, par Christel Cournil et Yves Depigny
Le constat juridictionnel de l'abrogation implicite d'une loi par la Constitution, par Charles-Edouard Sénac
¤Droit Comparé et Étranger
Larrêt Bush v. Gore de la Cour suprême des États-Unis (12 décembre 2000), par Julien Boudon et David Mongoin
¤Histoire des Idées
La Revue Progressiste de Droit Français : une lecture engagée du droit dans les années 1950, par Xavier Dupré de Boulois et Frédéric Rolin
Jurisprudence
¤Droit Administratif
Les actions en dommages et intérêts pour infraction aux règles sur les ententes et abus de position dominante (à propos des arrêts du Conseil d'État du 19 décembre 2007, Société Campenon-Bernard et autres et du 19 mars 2008, SA Dumez et autres)
- Retour sur la question des rapports entre le dol et les pratiques anticoncurrentielles dans les contrats publics d'affaires
Note de
Stéphane Braconnier
- Les conclusions du commissaire du Gouvernement sous l'arrêt Société Campenon-Bernard, par Nicolas Boulouis
La responsabilité de l'État du fait des vaccinations obligatoires : la jurisprudence sur la vaccination contre le virus de l'hépatite B (à propos des décisions du Conseil d'État du 9 mars 2007, Schwartz et Commune de Grenoble), par Frédéric Dieu
¤Droit Constitutionnel
Le juge électoral : un seul juge pour deux logiques (à propos de la décision du Conseil constitutionnel, décision n° 2007-3888/3967 du 29 novembre 2007, A.N., Eure-et-Loir, M. Dominique Cheron, Mme Françoise Vallet), par Jean-Pierre Camby
¤Droit Européen et Droit Communautaire
Les ambiguïtés de la compétence pénale de la Communauté européenne (à propos de l'arrêt CJCE du 23 octobre 2007, Commission/Conseil, aff. C-440/05), par Sébastien Marciali
