Sommaire - RFFP N° 103 - Septembre 2008
¤ Éditorial : Programmation pluriannuelle et équilibre des finances publiques : les conditions du succès, par Michel Bouvier
¤ Les nouveaux chantiers de l'état territorial
La gestion des crédits de l'État au niveau déconcentré
Propos introductifs, par André Barilari
La gestion des crédits déconcentrés de l'État, par Daniel Canepa
Justice et LOLF : quelle compatibilité ?, par Didier Marshall
Le point de vue d'un trésorier-payeur général sur la gestion des crédits déconcentrés de l'État en mode LOLF, par Claude Reisman
Quelques enseignements à retenir d'une opération de rationalisation des choix budgétaires, par Louis Vaillant
La réforme de la fiscalité locale
Pour une réforme du système fiscal local : ce que veulent les élus, par Philippe Laurent
Un cadre général pour une réforme de la fiscalité locale, par Alain Lambert
Fiscalité locale : une réforme politique, par Philippe Valletoux
L'autonomie fiscale des collectivités locales, par Gilles Carrez
La taxation des entreprises au niveau local, par Gérard Thoris
¤ Études
La fiscalité sur les revenus et le patrimoine des ménages en France : les réformes à la croisée des chemins ?, par Carine Bouthevillain et Laurent Paul
L'injusticiabilité des lois de finances, par Alexandre Mangiavillano
¤ Chronique budgétaire
L'exécution de la loi de finances pour 2007, par Vincent Dussart
¤ Chronique d'actualité des réformes
La fonction d'ordonnateur dans le nouveau cadre de gestion publique, par Jean-Pierre Duprat et Marc Simmony
¤ Chronique de jurisprudence constitutionnelle
Le Conseil constitutionnel, les finances publiques et les finances sociales.
La jurisprudence de l'année 2007, par Xavier Prétot
¤ Tribune libre
Sur les critères européens de convergence, par Jean-Bernard Mattret
¤ Chronique bibliographique
Vient de paraître
