Sommaire - RFFP N° 106 - Avril 2009
¤ Éditorial : Audace intellectuelle et bonne gouvernance financière publique : une réponse à la crise, par Michel Bouvier
¤ La réforme des procédures des juridictions financières et la convention européenne des droits de l'homme
Avant-propos, par Jean-François Bénard
Le particularisme de la procédure des juridictions financières, par Étienne Douat
Particularisme des procédures des juridictions financières, par Christian Michaut
L'applicabilité de l'article 6§1 de la Convention européenne des droits de l'homme aux procédures des juridictions financières, par Frédéric Sudre
Les juridictions financières et article 6§1 de la CESDH : confrontation des expériences européennes, par Stéphanie Flizot
La réforme des procédures juridictionnelles des Cours des comptes et la Convention européenne des droits de l'homme. L'expérience portugaise, par Guilherme d'Oliveira Martins
La réception des exigences de la Convention européenne des droits de l'homme par la Cour des comptes, par Christian Descheemaeker
La réception des exigences européennes par le Conseil d'État, par Delphine Hédary
Le principe d'égalité des armes et la position du ministère public, par Caroline Picheral
Sur le principe d'égalité des armes et la position du ministère public, par Pierre Van Herzele
Le cumul des fonctions et l'impartialité objective, par Hélène Surrel
Le point de vue personnel d'un comptable public sur la jurisprudence Martinie et le droit au prétendu « procès équitable » en matière de jugement des comptes, par Didier Maupas
La dualité fonctionnelle des juridictions financières à la lumière du principe d'impartialité structurelle, par Michel Lascombe
La dualité fonctionnelle à la lumière du principe d'impartialité structurelle, par Gérard Moreau
Les remises gracieuses accordées par le ministre des Finances, par Philippe Augé
La juridiction financière en mutation, par Robert Hertzog
¤ Études
L'autonomie financière des assemblées parlementaires en Afrique francophone, par Nicaise Médé
Petite histoire des fonds communs, par Laurence Tartour
¤ Chronique d'actualité des réformes
L'évaluation des politiques a-t-elle un avenir ?, par Jean-Raphaël Alventosa
¤ Chronique d'actualité des juridictions financières
La coopération internationale entre les juridictions financières régionales. L'exemple de la coopération entre la Chambre régionale des comptes de Bretagne et la Chambre territoriale des comptes d'Oran, par Michel Rasera et Marie-Gabrielle Doguet
¤ Chronique bibliographique
I - Vient de paraître
II. - Annonces de colloques
