- Éditorial : La crise d'un modèle politique, par Michel Bouvier
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La LOLF et les collectivités locales
Avant-propos, par Jean-Luc Albert
État des lieux
L'influence de la LOLF sur les collectivités locales, par Luc Saïdj
La LOLF a-t-elle changé les rapports État / Collectivités locales ?, par Loïc Levoyer
La mission de l'État «Relations avec les collectivités territoriales», par Cendrine Delivre-Gilg
L'influence de la LOLF sur les budgets locaux, par Francine Gemieux
La trésorerie locale en régime LOLF, par Vincent Dussart
Le respect des objectifs fixés par l'organe délibérant depuis 2001, par Étienne Douat
Une analyse de la gestion de la performance par les collectivités locales françaises :
un modèle administratif ou politique ?, par David Carassus et Damien Gardey
La démarche de performance dans les collectivités territoriales. L'expérience du département
du Rhône, par Claude Ducos-Miéral
La démarche de performance dans les collectivités locales. L'expérience de la commune de
Villeurbanne, par Laurent Argentieri
La LOLF n'est pas le modèle pour un perfectionnement de la gestion financière locale, par
Robert Hertzog
La performance à l'épreuve de l'autonomie locale. Les expériences allemandes et espagnoles,
par Christelle Bouguillon
Problématiques
La certification des comptes des collectivités locales : enjeux et pertinence de l'application du
modèle Lolfique, par David Carassus
Le problème de la certification des comptes des collectivités locales. Un rôle nouveau pour les
chambres régionales des comptes ?, par Michel-Pierre Prat
Les «LOLF locales» : une approche managériale plus que budgétaire, par Éric Portal
LOLF et autonomie locale, par Fabrice Robert
Quelques observations en conclusion sur la LOLF et les collectivités territoriales, par Gérard Marcou
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Études
Les procédures de contrôle en matière de recouvrement des cotisations sociales : des garanties
encore insuffisantes. Éléments de réflexion au regard des pouvoirs d'investigation de
l'Administration fiscale, par Nicolas Chifflot
Le droit fiscal italien confronté à la modernité des contributions environnementales, par Sylvie Schmitt
L'histoire des octrois : exemple de la difficulté à réformer la fiscalité locale, par Laurence Tartour
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Chronique d'actualité
La gratuité des cantines scolaires à Drancy : un modèle précurseur de financement des
services publics ? Entretien avec Jean-Christophe Lagarde, maire de Drancy. Propos recueillis
par William Gilles et Irène Bouhadana
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Chronique d'actualité des réformes
Périmètre et fonctions de la comptabilité budgétaire de l'État, par Jean-Paul Milot et Claudine Moille
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Chronique de jurisprudence constitutionnelle
Le Conseil constitutionnel, les finances publiques et les finances sociales.
La jurisprudence de l'année 2008, par Xavier Prétot
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Tribune libre
«8 mois - 8 lois», par Henry-Michel Crucis
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Chronique bibliographique
I. - Comptes rendus d'ouvrages, par Louis Vaillant
II. - Vient de paraître
III. - Annonce de colloque
