Dossier : l'exception d'inconstitutionnalité : un
chantier difficile
L'exception d'inconstitutionnalité, 1990-2009 : réflexions sur un retard par
Didier Chauvaux
Brouillard dans les Institutions : à propos de l'exception d'inconstitutionnalité
par Yves Gaudemet
À propos du Conseil constitutionnel par Jean-Claude Groshens
Contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité : les orphelins de
la pyramide par Joël Rideau
La question préjudicielle de constitutionnalité : un big bang juridictionnel par
Dominique Rousseau
L'abandon de la jurisprudence IVG : une question d'opportunité ou de logique ?
par Jérôme Roux
Question préjudicielle de constitutionnalité et Convention européenne des droits
de l'homme par Frédéric Sudre
Doctrine
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Droit administratif
L'école, sanctuaire laïque par Frédéric Dieu
Religion et acquisition de la nationalité française par Anne Fornerod
Droits fondamentaux et protection de la vie humaine prénatale dans la
jurisprudence administrative par Anne Trimarco Marciali
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Droit constitutionnel
La procédure législative d'urgence par Olivier Fuchs
Les Langues régionales dans la Constitution par Catherine Le Bris
L'impact de la reconnaissance institutionnelle des minorités sur la
discrimination par Caroline Lantero
L'incompatibilité entre fonction gouvernementale et mandat parlementaire :
vers une séparation atténuée des pouvoirs ? par Xavier Pirou
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Droit comparé
Le modèle européen de démocratie parlementaire serait-il gouvernemental ?
par Marie-Laure Basilien-Gainche
Chronique jurisprudentielle
Jurisprudence de la Cour européenne de droits de l'homme (2007) par Frédéric
Sudre
Jurisprudence de la Cour suprême américaine (2007-2008) par Michel Rosenfeld
et Elena Cohen
