Revue du droit public 1-2010
Sommaire
Débat : les facultés de droit dans la réforme universitaire
La liberté académique, par André Prüm et Rusen Ergec
Doctrine
¤ Droit administratif
La réforme de l'hôpital public, par Caroline Bugnon
Les contrats de subvention, par Quentin Epron
À propos de la réforme portuaire : un nouveau visage pour les établissements publics, par Stéphane Mouton
¤ Droit constitutionnel
Un nouveau droit parlementaire ?, par Pierre Avril
La révision constitutionnelle du 10 août 1926 relative à la caisse d'amortissement de la dette publique, par Alexia Boyeau-Jenecourt
Réflexions sur le droit constitutionnel et son enseignement, par Pierre Pactet
L'arrêt Lisbonne de la Cour constitutionnelle fédérale allemande, la fin de l'intégration européenne ?, par Antje von Ungern-Sternberg
Jurisprudence
¤ Droit administratif
Éducation des enfants handicapés : droit-créance et carence de l'État (à propos de l'arrêt du Conseil d'État du 8 avril 2009, Laruelle), par Thomas Bompard
Délégations de service public et droit communautaire : une conciliation délicate (à propos de l'arrêt du Conseil d'État du 1er avril 2009, CUB et Kéolis), par Gabriel Eckert
¤ Droit constitutionnel
La question prioritaire de constitutionnalité à la lumière de la décision du Conseil constitutionnel du 3 décembre 2009, par Jérôme Roux
Chronique jurisprudentielle
Chronique de jurisprudence constitutionnelle (2009), par Dominique Rousseau et Pierre-Yves Gadhoum
