Dossier : La cour de cassation, le conseil constitutionnel et la prescription de l'action publique
Rapport commun aux questions prioritaires de constitutionnalité, par Xavier Prétot
La Cour de cassation, juge constitutionnel, par Guillaume Drago
À propos des arrêts QPC du 20 mai 2011 : le point de vue d'un pénaliste, par Yves Mayaud
La Cour a ses raisons, la raison les siennes !, par Dominique Rousseau
Doctrine
¤ Droit administratif
Les délégations de fonctions en droit français des collectivités territoriales, par Jacques Moreau
Existe-t-it un statut constitutionnel du droit administratif des biens ?, par Elise Langelier
¤ Droits fondamentaux
Les caractères du « Droit bioéthique », par Jean Morange
Les États généraux de la bioéthique et le Parlement, par Sophie Monnier
¤ Droit constitutionnel
Le leurre de la ratification expresse des ordonnances de l article 38 de la Constitution, par Garance Feldman
La modulation dans le temps des effets des décisions d'inconstitutionnalité a posteriori, par Nicolas Tilli
Les effets secondaires de la question prioritaire de constitutionnalité, par Nicolas Zinamsgvarov
¤ Droit comparé
Les rapports État-religions au Japon et la laïcité, par Yoichi Koizumi
¤ Chronique bibliographique
¤ Table annuelle 2011
