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Entreprises en difficulté : préparation aux travaux dirigés et aux examens

Entreprises en difficulté : préparation aux travaux dirigés et aux examens

Name: Entreprises en difficulté : préparation aux travaux dirigés et aux examens
Brand: Recyclivre
Author: Françoise Pérochon
ISBN: 9782275037172

Françoise Pérochon

17/12/2013
LGDJ

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Couverture de Entreprises en difficulté : préparation aux travaux dirigés et aux examens par Françoise Pérochon

Résumé

Exercices pratiques

Cet ouvrage propose 19 cas pratiques, suivis de leur corrigé détaillé, choisis pour illustrer les règles fondamentales et les principales difficultés techniques du droit des entreprises en difficulté, en particulier lorsqu'il interfère avec le droit des sûretés, mais aussi les autres branches du droit civil (contrats, régimes matrimoniaux..,), le droit du travail ou le droit processuel.

Ces cas portent sur le traitement amiable (conciliation) et sur le traitement judiciaire de ces entreprises en difficulté : ouverture de la procédure, période d'observation, plans de sauvegarde et de redressement (préparation, exécution, inexécution), liquidation judiciaire, cession d'entreprise et répartitions entre les créanciers, patrimoine du débiteur (déclarations, revendications, mais aussi sort des cautions) et nullités de la période suspecte.

Les documents, souvent des arrêts récents, nourrissent la réflexion et donnent accès à la jurisprudence la plus utile, essentielle dans cette matière très évolutive, ainsi étudiée de façon approfondie et pratique.