Sommaire - RFFP N° 123 - Septembre 2013
¤ Éditorial : Nouveau Moyen Âge ou nouvel ordre fiscal ?, par Michel Bouvier
¤ La dette publique
Le contrôle de la dette publique par le Parlement : un enjeu politique devenu majeur, par Christian Eckert
La gestion de la dette française au coeur de l'expertise de l'Agence France Trésor, par Ramon Fernandez
La Cour des comptes et la dette publique, par Christophe Pierucci
L'identification de la nature juridique des emprunts publics, par Sébastien Jeannard
Risques et maîtrise de la dette volatile des collectivités locales françaises, par Éric Portal
La crise de la dette publique dans les pays périphériques de la zone euro, par Philippe Auberger
De l'utilité économique de la dette publique, par Gérard Thoris
¤ Dossier spécial : les impôts affectés
Les impôts affectés : quelle légitimité ?, par Jean-Raphaël Pellas
Récapitulatif des 10 propositions de FONDAFIP
L'impôt affecté et la filière de l'horlogerie, bijouterie, joaillerie, par Hervé Buffet
Impositions affectées et groupes de pression, par Nourredine Bensouda
Impositions affectées et justice fiscale, par Alexandre Dumont
¤ Chronique budgétaire
Quel bilan de la responsabilité managériale au sein de l'État, clef de la nouvelle gestion publique ?, par Timothy Alliez
L'indemnité représentative de frais de mandat des députés et des sénateurs : manne financière scandaleuse ou indemnité parlementaire justifiée ?, par Aurélien Baudu
¤ Chronique fiscale
Les anamorphoses de l'impôt de solidarité sur la fortune et les oeuvres d'art, par Jean-Raphaël Pellas
¤ Chronique de gouvernance financière locale
Les recettes fiscales des budgets locaux en Russie à la lumière de l'autonomie fiscale des collectivités locales, par Olga Sharapova
¤ Chronique des opérateurs de l'État
Le contrôle budgétaire des universités et des établissements d'enseignement supérieur, par Jean-Christophe Savineau
¤ Chronique bibliographique
I. - Comptes rendus d'ouvrages, par Gilbert Orsoni et Sébastien Jeannard
II. - Vient de paraître
