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Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, n° 3 (2014). Personnes publiques et arbitrage

Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, n° 3 (2014). Personnes publiques et arbitrage

Name: Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, n° 3 (2014). Personnes publiques et arbitrage
Brand: Recyclivre
Author: Collectif
ISBN: 9782275043951

Collectif

12/07/2014
LGDJ

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Couverture de Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, n° 3 (2014). Personnes publiques et arbitrage par Collectif

Résumé

Débat : personnes publiques et arbitrage

- Table ronde avec la participation de Mathias Audit, Camille Broyelle, Yves Gaudemet, Mattias Guyomar, Charles Jarrosson, Sophie Lemaire

- L'arbitrage de droit public : l'exemple du droit marocain, une comparaison utile, par Yves Gaudemet

Doctrine

¤ Droit administratif

Confiscation et contraventions de grande voirie, par Agnès Blanc
Réflexions sur le principe de transparence, par Jennifer Marchand

¤ Droit constitutionnel

Penser l'État dans sa(ses) langue(s), par Jordane Arlettaz
L'équilibre des finances publiques : une exigence externe mettant en cause la souveraineté de l'État, par Jim Lapin

¤ Droite comparé

Écrire les décisions de justice... une comparaison franco-britannique, par Aurélien Antoine et Duncan Fairgrieve

Chronique jurisprudentielle

Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (2013), par Frédéric Sudre
Cour suprême des États-Unis : session d'octobre 2012, par Élisabeth Zoller

Bulletin bibliographique