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Droit du contentieux constitutionnel

Droit du contentieux constitutionnel

Name: Droit du contentieux constitutionnel
Brand: Recyclivre
Author: Dominique Rousseau
ISBN: 9782275045177

Dominique Rousseau

11/10/2016
LGDJ

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Résumé

Droit du contentieux constitutionnel

Le Conseil constitutionnel est devenu, en soixante ans, l'institution clé du système constitutionnel français qu'il a, au demeurant, puissamment contribué à transformer. À l'État légal fondé sur la souveraineté de la loi a succédé l'État de droit fondé sur la souveraineté de la Constitution ; à la Constitution simple organisation des pouvoirs publics a succédé la Constitution charte des droits et libertés; à la démocratie électorale a succédé la démocratie constitutionnelle.

Avec la question prioritaire de constitutionnalité, la QPC, une nouvelle ère s'ouvre.

La Constitution devient la « chose commune » : tout justiciable peut se servir de la Constitution ; tous les juges sont associés à sa protection ; tous les droits, privé et public, y trouvent leurs principes fondateurs. Cet ouvrage a pour objet de proposer une connaissance du Conseil constitutionnel, de ses origines, de ses méthodes de jugement, de sa jurisprudence, de sa place dans le système juridictionnel et, finalement, de son rôle dans la définition d'une nouvelle idée de la démocratie.