Droit des obligations

Droit civil

Droit des obligations

L'ouvrage

L'obligation est l'instrument juridique élémentaire des rapports entre les personnes. Le droit des obligations est donc la colonne vertébrale du droit privé. Les trois parties de l'ouvrage (responsabilité extracontractuelle, contrats et quasi-contrats, régime général de l'obligation) exposent le droit positif actuel et les ferments de son évolution : influences étrangères et unification européenne, protection du consommateur, rôle du juge à l'égard du contrat, développement de l'unilatéralisme...

L'ouvrage veut allier la précision des références à l'ouverture aux questions humaines.

Cette huitième édition expose la réforme du droit des contrats et des obligations issue de l'ordonnance du 10 février 2016, notamment : avant-contrats, offre, acceptation, contenu, cession de contrat, sanctions de l'inexécution, révision pour imprévision, effet relatif, nullité, cession à créance, de dette... L'ouvrage en rend compte, avec les débats et critiques qu'elle a suscités...

La réforme entre en vigueur le 1^er octobre 2016. Elle ne s'appliquera pas aux contrats conclus avant cette date qui demeureront donc sous l'empire du droit antérieur. On en trouvera également ici l'exposé.

Est aussi analysée l'évolution de la jurisprudence, toujours foisonnante, en matière de responsabilité civile.

L'ouvrage s'adresse aux étudiants ainsi qu'à tous ceux - professionnels, universitaires... - qui sont soucieux de connaître et surtout de comprendre cette branche du droit.