Nouveau : -5% dès 30€ | -10% dès 50€

Livraison offerte  !
Recyclivre, l'occasion fait le lien

Droit de la concurrence : droit interne et droit de l'Union européenne

André Decocq
  • 28/08/2018
  • LGDJ
NC (0 avis)
Couverture de Droit de la concurrence : droit interne et droit de l'Union européenne par André Decocq

Résumé

Manuel

Cette huitième édition du manuel de droit de ta concurrence paraît, comme la précédente, sous l'empire des dispositions du droit de l'Union européenne issues du traité de Lisbonne (TUE et TFUE) et du droit interne (loi du 4 août 2008 et ordonnance du 13 novembre 2008), qui avaient été analysées dans des éditions antérieures et qui forment toujours l'armature de cette branche du droit.

L'inspiration libérale mais pragmatique de l'un et de l'autre n'a pas changé. Les retouches apportées à la législation et à la réglementation internes sur les « pratiques restrictives » sous le dernier quinquennat socialiste n'ont pas non plus été remises en cause. Le choix d'une étude aussi synthétique que possible des règles de concurrence du droit interne et du droit de l'Union européenne continuait donc à s'imposer.

Les réactions de la juridiction et de l'autorité de concurrence de l'Union dans l'application du droit de la concurrence méritaient d'être mises en lumière au regard de deux phénomènes : la mondialisation et la présence sur le marché du numérique d'entreprises géantes peu enclines à jouer irréprochablement le jeu de la concurrence. Réactions à des abus de position dominante, réels ou supposés ; réactions aussi à des aides d'État consistant en des faveurs fiscales complaisamment octroyées par certains États membres.

En atteste l'activité importante de la Commission européenne et des juridictions de l'Union en matière de contrôle des concentrations et d'encadrement des aides d'État.

Produit indisponible !

Nous n'avons plus d'exemplaire disponible pour le moment mais chaque jour nous remettons plus de 8000 produits en stock.

Produit indisponible !

Ces livres pourraient aussi vous plaire

Chargement en cours

Donnez une seconde vie à vos livres !

  • Facile et rapide
  • Paiement en 48H
  • Expédition gratuite
Scanner pour télécharger l'application
QR Code
Disponible sur l'Apple Store Disponible sur Google Play

Avis des lecteurs Recyclivre

NC (0 avis)

Aucun avis pour le moment

Donnez votre avis sur le contenu du livre. 

Donnez votre avis

Abonnez-vous à notre newsletter

Sélection lecture et Bons plans
Chargement en cours