Droit des entreprises en difficulté
En 2017, près de 56 000 entreprises ont fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires sans compter celles qui ont eu recours à des mesures de sauvetage amiables. C'est dire l'importance pratique que présente le droit des entreprises en difficulté, il concerne aujourd'hui toutes les entités commerciales, artisanales, agricoles, libérales et, de manière générale, tous les professionnels indépendants.
C'est pourquoi, si ce Précis s'adresse principalement aux étudiants dont la plupart des programmes de Master en comportent l'étude, il intéresse aussi les professionnels et les différents acteurs de la vie économique.
Il est divisé en deux parties abordant la matière en fonction des modalités de traitement des difficultés des entreprises. La première retrace les techniques de prévention et de traitement amiable ou administratif de ces difficultés. La seconde expose le régime des procédures judiciaires : sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires.
L'ouvrage analyse la grande réforme mise en oeuvre par la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et par son décret d'application du 28 décembre 2005, en intégrant les modifications substantielles que leur ont apportées les textes subséquents : institution des procédures de sauvegarde accélérée et de rétablissement professionnel des personnes physiques, notamment. Il est également à jour des derniers textes : lois Macron du 6 août 2015 et « J21 » du 18 novembre 2016 et ordonnance du 22 septembre 2017, tout en évoquant les avancées récentes dans le domaine des procédures d'insolvabilité européennes.
Ce Précis met l'accent sur la procédure d'anticipation des difficultés, la procédure de sauvegarde, et s'appuie sur un examen approfondi de la jurisprudence et de la pratique judiciaire.
