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Contentieux administratif : 2020-2021

Contentieux administratif : 2020-2021

Name: Contentieux administratif : 2020-2021
Brand: Recyclivre
Author: Camille Broyelle
ISBN: 9782275072470

Camille Broyelle

30/06/2020
LGDJ

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Couverture de Contentieux administratif : 2020-2021 par Camille Broyelle

Résumé

Cet ouvrage traite des juridictions administratives, des recours juridictionnels et du procès qui se tient devant le juge administratif. De l'ouverture de l'instance jusqu'à la contestation du jugement, toutes les étapes du procès sont étudiées et toutes les grandes notions du droit processuel sont expliquées (« moyen », « irrégularité du jugement », « cas d'évocation », « autorité de la chose jugée » ou encore « les trois identités »).

Ce manuel couvre le programme du cours de Contentieux administratif enseigné dans les facultés de droit, le programme de Contentieux administratif des concours administratifs, du concours de recrutement des magistrats des tribunaux et cours administratives d'appel, ainsi que le programme de l'examen d'accès aux CRFPA.

L'ouvrage est à jour des dernières évolutions du contentieux administratif (avril 2020).