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Les procédures de passation des marchés de la Commission européenne

France. Représentation permanente auprès de l'Union européenne
  • 10/10/1999
  • Centre français du commerce extérieur
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Résumé

Il détaille les différentes conditions de passation de marchés selon les institutions, les pays ou les types de projets. Il répond aux préoccupations des soumissionnaires potentiels :

  • Les différentes formes de marchés et leurs acteurs.
  • La mise en concurrence : règles, conventions et méthodes.
  • Les procédures de passation, les seuils, les délais.
  • Les documents contractuels et obligatoires.
  • Les conditions d'attribution du marché.
  • Les critères et outils d'analyse des réponses des candidats.
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