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Mémento de l'urbanisme

Philippe Châteaureynaud
  • 30/05/1995
  • Moniteur
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Couverture de Mémento de l'urbanisme par Philippe Châteaureynaud

Résumé

Répond au besoin de clarification, d'efficacité et de sécurité juridique nécessaires aux différents acteurs de l'urbanisme et leur propose, à partir de mots clés couramment utilisés, les définitions adéquates, le contexte juridique et règlementaire dans lequel ils s'inscrivent, les références législatives, jurisprudentielles et doctrinales les plus significatives.

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