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Code pratique des opérations funéraires : pompes funèbres, cimetières, concessions

Guillaume d' Abbadie
  • 14/11/2000
  • Moniteur
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Couverture de Code pratique des opérations funéraires : pompes funèbres, cimetières, concessions par Guillaume d' Abbadie

Résumé

La nouvelle édition de ce code réunit en un seul volume tous les textes juridiques relatifs au secteur funéraire, du constat du décès jusqu'à la sépulture définitive. Ces textes sont ordonnés de manière logique et pratique. Chaque question présente et explique le droit applicable en s'appuyant sur les textes officiels, des jurisprudences et la doctrine administrative.

A jour en juillet 2000, ce code intègre les nouvelles références à la partie réglementaire du Code général des collectivités territoriales. Un index alphabétique, une table de tous les textes cités ainsi qu'une table des matières détaillée facilitent la recherche du lecteur.

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