Sous l'influence des textes communautaires, le marché français de l'électricité
abandonne progressivement sa structure quasi monopolistique pour faire place à
une ouverture, justifiée par la mise en concurrence des intervenants et, en
particulier, des fournisseurs.
Les collectivités locales sont étroitement concernées par cette mutation. En
qualité de producteur, elles interviennent dans des proportions importantes à
l'échelon local et sont directement impliquées dans le développement des
nouvelles filières d'énergies, telles que l'éolien ou la cogénération. En leur
qualité d'autorités concédantes de la distribution d'électricité, elles demeurent
également le socle de l'action publique dans l'acheminement de l'électricité sur
les réseaux auxquels la plupart des consommateurs sont raccordés. Enfin, leur
éligibilité à la qualité de consommateur professionnel, à compter du 1er juillet
2004, constitue l'angle le plus actuel par lequel celles-ci sont concernées par
l'évolution du marché électrique. Cet ouvrage présente le cadre juridique de
cette évolution et toutes les particularités concernant les collectivités locales
en matière de production, d'acheminement et de consommation d'électricité.
Au sommaire
La production d'électricité sur le territoire
des collectivités locales : régime des
installations ; régimes spécifiques de production ;
implantation des installations. La production d'électricité
par les collectivités locales : possibilités ; évolutions.
Le transport et la distribution d'électricité : réseau ;
contraintes ; concession de la distribution d'électricité par
les collectivités locales. Régime juridique des ouvrages
d'acheminement d'électricité : principes ; responsabilités ;
régime des ouvrages de transport et des ouvrages de
distribution. Régime financier de l'acheminement de
l'électricité : action des pouvoirs publics ; prélèvements
liés aux réseaux électriques au profit des
collectivités locales. Conclusion : les collectivités
locales et la consommation
d'électricité.
