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Les marchés publics en 100 questions: Guide à l'usage des acheteurs, des prestataires de services, des fournisseurs et des entrepreneurs

Jérôme Michon
  • 19/08/2004
  • Le Moniteur Editions
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Couverture de Les marchés publics en 100 questions: Guide à l'usage des acheteurs, des prestataires de services, des fournisseurs et des entrepreneurs par Jérôme Michon

Résumé

Présentation de l'éditeur Des réponses pragmatiques qui tiennent compte de vos contraintes. Les marchés publics viennent de connaître une nouvelle réforme du code par le décret du 7 janvier 2004 qui apporte de subtiles modifications ainsi que d'utiles précisions à la réglementation antérieure issue du décret du 7 mars 2001. C'est pourquoi, l'auteur a recueilli les questions de praticiens des marchés publics qu'il a rencontrés dans des colloques, formations et autres manifestations. Après avoir sélectionné les questions fondamentales et les avoir classées, il y répond de manière pragmatique en tenant compte des contraintes des acheteurs (urgence, budget, organisation ...), des contradictions juridiques entre différents textes et du besoin de sécurité juridique des praticiens. Ces 100 questions sont organisées en suivant la logique de la vie du marché découpée selon 10 grandes étapes. Les notions complexes sont toutes définies dans un glossaire et les textes importants fondamentaux sont tous référencés. L'ouvrage s'adresse à tous les acheteurs publics, collectivités locales, administrations centrales et déconcentrées, établissements publics, sociétés d'économie mixte, aux acheteurs soumis au Code des marchés publics et aux sociétés privées mandataires. Biographie de l'auteur Diplômé d'études approfondies en droit public des activités économiques, a exercé le contrôle de légalité préfectoral dans une préfecture de la région parisienne, enseigne le droit des marchés publics et privés à l'École spéciale des Travaux Publics, du bâtiment et de l'industrie, est chef du service de la réglementation au Moniteur et rédacteur en chef délégué de la lettre Infos-Marchés.

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