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Le financement des partenariats public-privé

Sophie Pignon-Xardel
  • 10/03/2010
  • Moniteur
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Couverture de Le financement des partenariats public-privé par Sophie Pignon-Xardel

Résumé

Décrit des modalités par type de partenariat (bail emphytéotique administratif, autorisation d'occupation temporaire du domaine public, bail emphytéotique hospitalier, contrat de partenariat). Aborde les atouts et les faiblesses, les risques, mais aussi, les instruments financiers. Un guide émaillé de remarques, de textes officiels, de jurisprudences, d'exemples réels, et de retours d'expérience.

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