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Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 105. Les avenants : mutabilité versus stabilité

  • 13/12/2010
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Couverture de Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 105. Les avenants : mutabilité versus stabilité

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Résumé

Les avenants aux contrats publics permettent d'adapter le contrat aux évolutions réglementaires, techniques ou économiques. Des modifications sont possibles pour garantir l'efficacité du contrat, à condition qu'elles ne changent pas ni son objet ni son économie générale.

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