Résumé
Intègre les dispositions des lois Grenelle I et II, notamment les orientations d'aménagement et de programmation et le programme local de l'habitat. Avec des conseils pratiques, des commentaires et la jurisprudence décryptée.
Caractéristiques
- Éditions : Moniteur
- Auteur : Steve Hercé
- Nombre de pages : 250
- ISBN : 9782281128345
- Date de publication : 26 octobre 2011
- Dimensions (L x H x E cm) : 16 X 22 X 16
- Poids (g) : 634
- Reliure : Broché
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