Guides juridiques
Les marchés à procédure adaptée (Mapa) constituent l'essentiel de la pratique quotidienne des responsables des marchés publics. Le Code des marchés publics 2006 et la jurisprudence postérieure ont entériné leurs spécificités tout en réaffirmant leur soumission aux principes fondateurs de la commande publique. Mise en concurrence, égalité de traitement des candidats, transparence et traçabilité de la procédure, les Mapa sont plus que jamais des marchés sous « liberté contrôlée ».
Ce guide synthétise et analyse les modalités de mise en oeuvre des différentes étapes de la procédure de passation et d'exécution des Mapa. Ainsi, cet ouvrage permet :
- de connaître leur nature juridique ;
- de maîtriser le rôle et les responsabilités des acteurs le pratiquant ;
- de mettre en oeuvre toutes les étapes de la procédure de passation en toute sécurité ;
- d'assurer et optimiser leur exécution et suivi ;
- d'anticiper les contrôles dont ces marchés font l'objet, notamment les différentes procédures de référés.
De nombreux modèles de délibérations et de courriers permettent d'assurer la sécurité juridique des Mapa, quels que soient leur objet et leur montant.
Cette troisième édition est enrichie des dernières évolutions législatives, réglementaires (nouvelles dispositions relatives au retard de paiement, etc.) et jurisprudentielles venues préciser leur régime.
Ce guide est destiné aux praticiens travaillant au sein des services marchés de l'État, des collectivités territoriales, des établissements publics ainsi qu'aux avocats.
