Le PLU : régime juridique, élaboration, modification, révision, contentieux
Steve Hercé- 09/09/2015
- Moniteur
Résumé
Intègre les dispositions des lois Grenelle I et II, notamment les orientations d'aménagement et de programmation, ainsi que le programme local de l'habitat. Avec des conseils pratiques, des commentaires et la jurisprudence décryptée.
Caractéristiques
- Éditions : Moniteur
- Auteur : Steve Hercé
- Nombre de pages : 300
- ISBN : 9782281129816
- Date de publication : 9 septembre 2015
- Dimensions (L x H x E cm) : 17 X 24 X 3
- Poids (g) : 634
- Reliure : Broché
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