Recyclivre, l'occasion fait le lien

Dictionnaire de la maîtrise d'ouvrage publique et privée : dictionnaire pratique

LLC & Associés Avocats
  • 04/03/2015
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Couverture de Dictionnaire de la maîtrise d'ouvrage publique et privée : dictionnaire pratique par LLC & Associés Avocats

Résumé

700 entrées présentant une définition, son cadre législatif et réglementaire et sa jurisprudence associée. Aborde le droit de construction et ses droits connexes : urbanisme, aménagement, immobilier, etc., et donne pour chaque définition les bonnes pratiques et les points de vigilance.

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