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Dictionnaire de la maîtrise d'ouvrage publique et privée : dictionnaire pratique

Dictionnaire de la maîtrise d'ouvrage publique et privée : dictionnaire pratique

Name: Dictionnaire de la maîtrise d'ouvrage publique et privée : dictionnaire pratique
Brand: Recyclivre
Author: LLC & Associés Avocats
ISBN: 9782281132779

LLC & Associés Avocats

26/06/2019
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Couverture de Dictionnaire de la maîtrise d'ouvrage publique et privée : dictionnaire pratique par LLC & Associés Avocats

Résumé

Plus de 600 entrées présentant une définition, son cadre législatif et réglementaire et sa jurisprudence associée. Aborde le droit de construction et ses droits connexes : urbanisme, aménagement ou encore immobilier, et donne pour chaque définition les bonnes pratiques et les points de vigilance. A jour du Code de la commande publique et de la loi Elan.